COMMENT INFORMATISER, CENTRALISER, SAUVEGARDER ET SÉCURISER LES FICHIERS DE L’ÉTAT CIVIL

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COMMENT INFORMATISER, CENTRALISER, SAUVEGARDER ET SÉCURISER LES FICHIERS DE L’ÉTAT CIVIL

Message par Admin le Jeu 23 Juil - 1:35

Dans cette rubrique, il ne faudra pas oublier d'évoquer la question de la reconstitution des archives détruites pendants les guerres et le problème des faux actes d'état civil circulant depuis lors

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Re: COMMENT INFORMATISER, CENTRALISER, SAUVEGARDER ET SÉCURISER LES FICHIERS DE L’ÉTAT CIVIL

Message par B3T le Sam 25 Juil - 14:31

Naturellement, un pays sérieux et moderne doit disposer d'un fichier d'état civil fiable et informatisé. Seule cette condition permet de garantir un listing électoral incontestable.
En effet, le droit de sol garantissant la nationalité congolaise, il s'agirait par là aussi de régler dans la foulée le problème de la nationalité usurpée par ci et là par des étrangers.
A mon avis:

1- Il faudra créer un structure chargée de centraliser les archives de l'état civil qui seront en liaison avec les services d'état civil communaux et municipaux. Cette structure pourra être dénommée Etat Civil Central du Congo (ECCC).
2- Cette institution devra disposer hors des 2 capitales, au moins de 2 centres de conservation-sauvegarde des mêmes archives, avec une mise à jour informatique hebdomadaire.
3- Pour constituer l'état civil, il faudra:
a) Procéder à la saisie informatique des archives de l'état civil jusqu'à l'année 1997, sous la responsabilité de Chefs de Service chargés de contrôler et valider les opérations sur le terrain, afin d'anticiper sur d'éventuelles magouilles.
b) A compter de 1998, procéder à la vérification des attestations de naissance délivrées par les hôpitaux tout acte de naissance, notamment tous ceux dont les déclarations ont été tardives, tous ceux émanant de reconstituons auprès de tribunaux, tous ceux dont les parents portent des noms à consonance étrangère à travers le contrôle de la présence et l'existence desdits parents auprès des fichiers du service de l'immigration.
c) Pour les personnes ne disposant point d'acte de naissance, mettre en place un dispositif qui va procéder à la reconstitution à travers la recherche dans les archives des hôpitaux de naissance, avec le témoignage de 2 personnes majeures de nationalité congolaise, âgées de plus de 15 ans en plus de l'âge du requérant et devront signer un engagement qui les exposerait à des poursuites en cas de fausses déclarations.

Je lance juste le débat...

B3T

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